La Commission Européenne a adopté le 27/09/2019 sa décision de sanctions envers différents intervenants de certains segments de marché de la conserve de légumes en Europe.
Dans le cadre des investigations menées par la Commission sur le fonctionnement de ces marchés dans les années 2000, et comme mentionné dans ses documents de référence depuis l’exercice 2013-2014, le Groupe Bonduelle a déposé une demande d’immunité d’amende et a obtenu, en date du 24 septembre 2013, une immunité conditionnelle. La décision de la Commission confirme l’absence de sanctions financières à l’égard du groupe.
Pour rappel, Bonduelle a mis en place en 2013, au sein de tous ses segments d’activité, un dispositif de formation de ses salariés au droit de la concurrence, complété par un système d’alerte. Ces principes, réunis dans une Charte Éthique, guident au quotidien l’ensemble des collaborateurs et servent de référence au Comité d’Éthique.
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Le groupe Bonduelle